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Base Centrale des Nomenclatures

Référentiel national des concepts utilisés dans les applications de gestion et les opérations statistiques

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Elles constituent le langage commun du système d'information des ministères chargés de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche : nomenclatures et règles de gestion et de contrôle propres à ces deux ministères, ainsi que certaines nomenclatures inter-ministérielles et internationales. Elles sont mises à jour régulièrement et historisées au moyen de dates d'ouverture et de fermeture.

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- Vendredi 10 mai 2019 Domaine géographique : nouvelles informations
De nouvelles nomenclatures ont été créées pour prendre en compte l'organisation territoriale de l'éducation nationale. La liste des régions académiques se trouve dans N_REGION_ACADEMIQUE. De nouvelles informations sont ajoutées dans : N_ACADEMIE_ET_ASSIMILE N_DEPARTEMENT.
- Mardi 24 avril 2018 Domaine géographique : Prise en compte du code officiel géographique INSEE 2018
96 communes sont regroupées en 37 communes nouvelles. L'ensemble des mises à jour est décrit dans le fichier attaché à la documentation de la nomenclature N_COMMUNE.
- Lundi 23 janvier 2017 N_COMMUNE : prise en compte des fusions 2016
La création de communes nouvelles intervenue dans le courant de l'année 2016 a été prise en compte dans la table N_COMMUNE. 670 communes sont concernées : 470 communes ont désormais le statut de déléguée ou associée, 195 des 200 communes nouvelles ont changé d'intitulé.