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Base Centrale des Nomenclatures

Référentiel national des concepts utilisés dans les applications de gestion et les opérations statistiques

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Elles constituent le langage commun du système d'information des ministères chargés de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche : nomenclatures et règles de gestion et de contrôle propres à ces deux ministères, ainsi que certaines nomenclatures inter-ministérielles et internationales. Elles sont mises à jour régulièrement et historisées au moyen de dates d'ouverture et de fermeture.

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- Mercredi 06 novembre 2019 Fin de la maintenance des règles indemnitaires
Les tables suivantes vont être prochainement retirées du site. N_INDEMNITE_AFFECTATION, N_INDEMNITE_GRADE_SANS_ORS, N_INDEMNITE_RETENUE_CONGE,N_INDEMNITE_IMPUTATION, N_REGLE_EXCLUSION_INDEMNITE,N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_INDEMNITE_TYPE_PERSONNEL, N_INDEMNITE_GRADE_AVEC_ORS, N_INDEMNITE_INTERVALLE,N_INDEMNITE_PROF_PRINCIPAL, N_HEURE_INTERROGATION,N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF, N_VERSEMENT_RETENUE_ACCESSOIRE,N_CALCUL_INDEMNITE, N_REFERENCE_MESSAGE_AIDE.
- Lundi 05 août 2019 Fin de la maintenance des fractions cantonales
Les liens entre communes et fractions cantonales présents dans la table N_APPARTENANCE_COMMUNE_CANTON de la BCN ne sont plus maintenus et sont fermés au 31/12/2018. Pour les communes réparties sur plusieurs cantons, seul le lien avec le pseudo-canton (canton ville ou canton commune nouvelle) est conservé.
- Vendredi 10 mai 2019 Domaine géographique : nouvelles informations
De nouvelles nomenclatures ont été créées pour prendre en compte l'organisation territoriale de l'éducation nationale. La liste des régions académiques se trouve dans N_REGION_ACADEMIQUE. De nouvelles informations sont ajoutées dans : N_ACADEMIE_ET_ASSIMILE N_DEPARTEMENT.