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Base Centrale des Nomenclatures

Référentiel national des concepts utilisés dans les applications de gestion et les opérations statistiques

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Elles constituent le langage commun du système d'information des ministères chargés de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche : nomenclatures et règles de gestion et de contrôle propres à ces deux ministères, ainsi que certaines nomenclatures inter-ministérielles et internationales. Elles sont mises à jour régulièrement et historisées au moyen de dates d'ouverture et de fermeture.

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- Vendredi 18 décembre 2020 Nouvelle nomenclatures niveau qualification RNCP
Vous trouverez dans le domaine scolarité une nouvelle nomenclature : N_NIVEAU_QUALIFICATION_RNCP définissant les nouveaux niveaux de diplôme en vigueur. Les tables N_FORMATION_DIPLOME, N_FORMATION_DIPLOME_ENQUETE_51 et N_NIVEAU_FORMATION_DIPLOME accueillent une nouvelle colonne pour faire le lien avec ces nouveaux niveaux.
- Vendredi 10 avril 2020 N_ACADEME_ET_ASSIMILE : modifications
Modifications sur certaines propriétés de Caen, Rouen et Mayotte relatives à l'organisation territoriale de l'Education Nationale A NOTER que pour limiter les impacts sur les SI les codes 05 (Caen) et 21 (Rouen) restent ouverts malgré leur fusion.
- Mercredi 06 novembre 2019 Fin de la maintenance des règles indemnitaires
Les tables suivantes vont être prochainement retirées du site. N_INDEMNITE_AFFECTATION, N_INDEMNITE_GRADE_SANS_ORS, N_INDEMNITE_RETENUE_CONGE,N_INDEMNITE_IMPUTATION, N_REGLE_EXCLUSION_INDEMNITE,N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_INDEMNITE_TYPE_PERSONNEL, N_INDEMNITE_GRADE_AVEC_ORS, N_INDEMNITE_INTERVALLE,N_INDEMNITE_PROF_PRINCIPAL, N_HEURE_INTERROGATION,N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF, N_VERSEMENT_RETENUE_ACCESSOIRE,N_CALCUL_INDEMNITE, N_REFERENCE_MESSAGE_AIDE.